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Burkina Faso
 

Unité - Progrès - Justice

L'institution

Historique

Au sens générique, le terme Médiateur signifie une personne qui s'entremet entre deux ou plusieurs personnes, entre différentes parties pour opérer un accord ou faciliter la résolution d'un différend.

Cette compréhension a inspiré l'institution du Médiateur un peu partout dans le monde, si bien que malgré leur configuration et leur appellation diversifiées (Ombudsman, Médiateur, Commissaire Parlementaire, Défenseur du Peuple, Protecteur du Citoyen), les institutions de Médiation poursuivent un objectif identique : protéger le citoyen contre tout comportement incorrect de la part des organismes publics et rendre efficient leur fonctionnement.

L'institution du Médiateur du Faso s'est inspirée du point de vue de ses textes du Médiateur de la République Française. Cette dernière tire ses origines de l'Ombudsman de Suède, où face au despotisme du Roi de Suède, à l'arbitraire de ses décisions et de ses actes, le parlement suédois décida en 1809 de désigner une personnalité dont le rôle est de contrôler l'Administration en dehors des voies ordinaires de recours.

A partir des années 1960, le modèle suédois fut adopté par les pays anglo-saxons bien après les pays scandinaves.

En Afrique, ce sont les pays anglophones tels que le Ghana, le Nigeria, la Zambie, le Kenya et l'Afrique du Sud qui ont donné le ton en emboîtant le pas de la Grande Bretagne sur le modèle suédois. Ce n'est qu'à partir des années 1990, à la faveur du vent de la démocratisation qui a soufflé sur le continent africain que quelques pays francophones d'Afrique vont instituer leur Médiateur. Ainsi, cette institution existe au Sénégal, au Gabon, en Tunisie, en Mauritanie, à Madagascar, en Côte d'Ivoire, à l'Île Maurice, à Djibouti et bien sûr au Burkina Faso, que nous étudierons présentement.

C'est lors de la première Conférence annuelle de l'Administration Publique (CAP) tenue du 27 au 30 septembre 1993, que, par résolution n°6, la nécessité de doter l'Administration burkinabé d'un Médiateur a été reconnue.

Ainsi, créée par la loi organique n°22/94/ADP du 17 mai 1994 portant institution d'un Médiateur du Faso, l'institution n'aura un responsable que le 29 décembre 1994, en la personne du Général Tiémoko Marc GARANGO, nommé par Décret n°94-494/PRES du 29 décembre 1994 portant nomination d'un Médiateur du Faso. Cependant l'on sait que la mise en place d'une Institution de création nouvelle ex nihilo n'est pas toujours facile : mise en place d'infrastructures, recrutement et formation du personnel, acquisition de matériels, de fournitures de bureau, de véhicules, etc.…

Néanmoins, avec le dynamisme et la rigueur qu'on reconnaît au Médiateur du Faso et avec l'appui des plus hautes autorités de l'État et des structures administratives, l'Institution sera dotée d'un bâtiment sis place de la Nation à Ouagadougou, sur l'Avenue du Médiateur du Faso, et de moyens humains, matériels et financiers nécessaires à son fonctionnement. Ce qui permettra le démarrage effectif de ses activités le 17 mai 1996.

Le Médiateur du Faso

Madame le Médiateur du Faso

Elle veille au dialogue et à la compréhension entre l'Administration et les administrés.

Ce dialogue permanent doit avoir pour effet de rompre la rigidité, l'inertie, la lourdeur des structures et organes administratifs, de combattre les pratiques néfastes des agents publics et de contribuer à l'assise d'une administration respectueuse de la légalité et du citoyen.Le Médiateur du Faso, comme l'indique très bien son logo officiel, est l'intercesseur gracieux, défendant le point de vue d'une personne (administré) auprès d'une autre (administration) qui use de manière partiale de son pouvoir à l'égard de l'administré. Le pouvoir dont il dispose est exhortatoire. 

Ainsi , il est appelé à :

  • apporter une assistance aux administrés pour faire valoir leurs droits et pour faire face à leurs devoirs,
  • recevoir et instruire les réclamations provenant des personnes physiques et morales, relatives au fonctionnement des Administrations de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d'une mission de service public,
  • formuler des recommandations en vue du règlement rapide et à l'amiable des litiges entre l'administration publique et les administrés,
  • faire des propositions de modifications des textes législatifs, réglementaires et administratifs dans l'intérêt général,
  • participer à toute action tendant à l'amélioration des services publics et à toute activité de conciliation entre l'administration publique et les forces sociales et professionnelles.

 

Organigramme du Médiateur du Faso

Arrêté n°2018-001/MEDIA-FA/CAB portant organisation des services du Médiateur du Faso

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